ART. 11	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. Lurton, M. Sermier, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Pauget, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, M. Boucard, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Reiss, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Viala
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le III est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° À l’évaluation de l’efficacité en vie réelle des traitements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’alimenter le Système national des données de santé en lui rattachant les bases de données de santé en vie réelle déjà déployées dans les différents établissements de santé du territoire. Ces bases de données de santé en vie réelle ne doivent pas rester à la porte du Système national des données de santé.
Il vise à l’efficacité accrue du système de santé et du Système national des données de santé, dans une approche pragmatique qui permet de limiter au maximum les données captives et d’ouvrir les bases de données existantes. Il permet d’assurer l’évaluation de l’efficacité réelle des traitements et de ce fait, que les professionnels de santé adaptent correctement les traitements.