ART. 12	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°575
présenté par
M. Lurton, M. Sermier, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Pauget, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, M. Boucard, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Reiss, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Dive, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Viala
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis Son carnet de vaccination électronique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si en général les Français se disent plutôt favorables à la vaccination, ils restent néanmoins en manque d’information.
Le projet de loi vient doter chaque usager d’un espace numérique de santé. Cet espace permettra à chaque usager d’avoir accès à son dossier médical partagé, à tous les outils ou services que l’usager estime utiles, permettant un renforcement de son information.
Afin d’accroitre ses informations sur la vaccination et les rappels qu’il aurait besoin d’effectuer, cet espace devrait permettre d’avoir accès à ses données de vaccination, notamment à travers le carnet de vaccination électronique en cours d’expérimentation. Tel est l’objet de cet amendement.