APRÈS ART. 10	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque département comprend un groupement hospitalier. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 1er de l’article L. 3132‑1 du code de la santé publique dispose que :« Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l’offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire. Le groupement hospitalier de territoire n’est pas doté de la personnalité morale. »
Chaque groupement doit s’associer à un CHU, au moyen d’une convention entre l’établissement support du groupement et le centre universitaire.
Il résulte des périmètres des groupements opérés en vertu de cet article L. 3132‑1 du code de la santé publique et des dispositions du décret n° 2016‑524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire qu’un Département comme La Lozère (76 000 habitants) dispose d’un hôpital support à Mende quand le département voisin de l’Ardèche (329 000 habitants) ne dispose d’aucun hôpital support ; celui-ci ayant été décrété à Montélimar dans le Département de la Drôme
Cette situation est d’autant plus incompréhensible que le Département, particulièrement en matière sanitaire et sociale est la cellule support de l’organisation du service public dans une logique conjuguée de proximité et d’efficacité.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à mettre fin à une logique incompréhensible pour les professionnels de santé, les élus locaux et les patients et à préciser que chaque Département doit disposer d’un hôpital support.