ART. 4	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°588
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de mise en cohérence avec les amendements précédemment déposés.