APRÈS ART. 23	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Rolland, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Viala, M. Bazin, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Saddier, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vialay, M. Viry, M. Kamardine, M. Pauget, M. Perrut, M. Forissier, Mme Kuster et Mme Beauvais
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Un rapport d’évaluation sur les impacts de la modification de l’accès au troisième cycle, en termes d’augmentation des effectifs, de conditions d’enseignement et de travail, de choix des spécialités, est transmis par le Gouvernement au Parlement au terme de la première année suivant la prise d’effet de ce dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ECN sont une des causes de l’apparition des troubles psychosociaux chez les étudiants. Leur suppression peut donc être saluée.
Néanmoins, il est impératif que les parlementaires et les étudiants puissent en toute transparence disposer d’un rapport afin de mesurer les impacts de cette réforme sur le 2e et 3e cycle des études médicales, notamment sur le choix des spécialités. En effet, le système des ECN conduisait par les choix négatifs à voir atterrir des étudiants dans une discipline qu’il n’avait pas choisie et par effet de ricochet à ce que ces médecins diplômés n’exercent pas, sans compter les postes non pourvus.
Le cas de la médecine générale est souvent évoqué pour illustrer ces dysfonctionnements.
Par conséquent, cet amendement vise à solliciter la publication d’un rapport au terme de la première 3 années suivant la mise en place de la réforme.