ART. PREMIER	N°623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°623
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les universités proposent a minima deux voies d’accès, une à dominante scientifique, l’autre à dominante littéraire, à l’admission en deuxième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique en formation initiale, hors passerelle. La voie d’accès à la deuxième ou troisième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, à dominante scientifique, ne peut représenter plus de soixante pour cent du total des nombres minimaux des capacités d’accueil déterminées par chaque université. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement inscrit dans la loi certaines des recommandations formulées dans le rapport du Pr. Saint-andré sur la refonte du premier cycle des études de santé, visant à garantir
- que chaque université propose a minima deux voies d’accès à la filière MMOP en formation initiale, hors passerelle.
- que la voie d’accès à dominante scientifique ne représente pas plus de 60 % du total des nombres minimaux d’accueil déterminées par chaque université.
L’objectif poursuivi par cet amendement est d’éviter de reproduire une « PACES bis », avec la création d’une voie royale pour accéder aux filières MMOP.