ART. 10	N°625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°625
présenté par
Mme De Temmerman, M. Gouttefarde, M. Cellier, Mme Piron, M. Gaillard, M. Matras, Mme Valérie Petit, Mme Vanceunebrock et Mme Cattelot
------------
ARTICLE 10
I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« Elle élit les deux coprésidents afin de veiller à l’équilibre de représentation des différents établissements membres. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le président »
les mots :
« les co-présidents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de respecter l’équilibre entre les établissements membre du groupement hospitalier de territoire au sein de la commission médicale de groupement, cet amendement vise à établir une coprésidence à la tête de la nouvelle commission créée.
Une co-présidence permet d’établir un équilibre décisionnel et réflexif entre établissements supports et établissements membres d’un même groupement hospitalier de territoire. Il s’agit de favoriser un dialogue structurant évitant la surreprésentation des établissements supports au sein de la commission médicale de groupement au détriment des centres hospitaliers membres pouvant être excessivement écartés de la prise décisionnelle les concernant.
Cette proposition émane de concertations avec des professionnels du secteur, membres d’hôpitaux ruraux appartenant à un groupement hospitalier de territoire.