APRÈS ART. 7 QUINQUIES	N°661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°661
présenté par
M. Nury, M. Brun, M. de Ganay, M. Dive, M. Viala, Mme Valentin, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Leclerc et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale