APRÈS ART. 7	N°671 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°671 (Rect)
présenté par
M. Pueyo, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑12 » sont insérés les mots : « , de psychologues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les psychologues comme concourant à la mise en œuvre de la politique de santé au sein de la communauté professionnelle territoriale de santé.
Dans le cadre des projets régionaux et territoriaux de santé, les psychologues sont des acteurs essentiels dans la mise en œuvre de la politique de santé mentale et doivent donc être reconnus comme tel.