APRÈS ART. 7	N°672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°672
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Berta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans le code de la santé publique :
1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « communauté locale d’équipe de santé » ;
2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « communautés locales d’équipes de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à remplacer le terme « communauté professionnelle territoriale de santé » par « communauté locale d’équipe de santé » (CLES)
L’objectif est de substituer à la notion de « territoire », qui est très large et confuse, la notion « d’échelle locale » qui est plus adaptée concernant les projets de santé portés par les actuelles CPTS.
Cet amendement vise également à préciser que les actuelles CPTS, qui se verraient nommer « CLES », doivent être à taille humaine pour assurer la meilleure coordination des soins possibles.