APRÈS ART. 2	N°679 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°679 (Rect)
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Berta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le 11° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° L’égalité d’accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ériger en objectif de politique de santé, l’égalité d’accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales. L’objet de cet amendement est de promouvoir une égalité de traitement.