APRÈS ART. 23	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°686
présenté par
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Saddier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Grelier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement professionnel continu pour les pharmaciens institué par la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et la mise en œuvre des priorités nationales fixées par arrêté. Ce rapport présente également les conditions de création d’une procédure de certification pour les pharmaciens, incluant une formation renforcée aux outils de la prévention.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’instar de toutes les maladies cardio-neuro-vasculaires, tous les Français ne sont pas égaux face au risque d’AVC et d’importantes disparités existent selon les régions et les catégories sociales.
Pour réduire ces inégalités d’accès aux soins, le pharmacien doit voir son rôle renforcé dans des missions de prévention, d’identification des patients à risque, de dépistage ou de mise en place de programmes d’éducation thérapeutique. C’est un réseau unique, doublement de proximité, à la fois par le maillage territorial et la relation de confiance que les pharmaciens entretiennent avec les patients. Selon les données de l’Ordre national des pharmaciens, 4 personnes sur 5 ont accès à une pharmacie dans leur commune de résidence et 97 % de la population métropolitaine vit à moins de 10 minutes en voiture d’une officine, assurant ainsi un contact privilégié et rapide avec un professionnel de santé.
Le renforcement de la prévention et la promotion de la santé sont l’une des orientations nationales fixées pour le développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018.
Depuis 2016, chaque professionnel de santé doit justifier sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’analyse, évaluation et amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Trois ans plus tard, il serait opportun de faire un bilan de la mise en œuvre de cette obligation du développement continu pour les pharmaciens et d’évaluer l’opportunité d’aller plus loin dans leur rôle en matière de prévention et de sensibilisation. Ces fonctions pourraient être incluses dans un parcours de recertification des pharmaciens, comme le Gouvernement prévoit de le faire pour les médecins.