APRÈS ART. 7 QUINQUIES	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Ramassamy, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Valentin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale