ART. 2	N°709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°709
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les modalités de développement des stages auprès des praticiens agréés-maître de stage des universités, durant le troisième cycle des études médicales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à promouvoir les stages en médecine libérale à l’issue du 3ème cycle.
La promotion de l’exercice en médecine libérale durant les études de médecine participe à l’amélioration de l’accès aux soins en ce qu’elle doit permettre de faire découvrir aux étudiants en médecine les modalités d’exercice en libéral et favoriser l’installation à la suite de l’obtention de la thèse de médecine.
Il est ainsi nécessaire de faciliter et favoriser les stages en médecine libérale.
Bien que les maquettes d’organisation du 3ème cycle des études médicales prévoient selon les spécialités la possibilité de réaliser un stage auprès d’un praticien agrée maitre de stage des université, la possibilité d’exercer un stage en médecine libérale est limitée du fait des positionnement des commissions de subdivision. En effet, la place des représentants de la médecine libérale au sein des commission de subdivision est trop faible pour pouvoir peser sur le processus décisionnel et favoriser le développement des stages en libéral.
La promotion de l’exercice libéral et le développement de stage en médecine libérale suppose donc de faire évoluer le processus décisionnel au sein de ces commissions.
Tel est l’objectif du présent amendement qui inscrit au sein de la loi, l’objectif même du développement des stages en libéral.