ART. 2	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°715
présenté par
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ;
« 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer davantage les établissements de santé à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques. A ce titre, les établissements doivent intégrer la Commission Nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie.