ART. 7	N°720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°720
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 7
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le conseil territorial de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel visant simplement à rendre le texte plus claire et compréhensible.