ART. 8	N°753 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°753 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 8
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’assurer des soins hospitaliers de qualité, ils comportent au minimum et obligatoirement une présence médicale, des services de biologie et de radiologie, une maternité, un service de chirurgie capable de réaliser des actes de petite chirurgie ainsi qu’un nombre de lits permettant d’accueillir dans les meilleures conditions les patients. »
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les hôpitaux de proximité ne doivent pas être des hôpitaux de seconde zone. Ils doivent permettre à tous nos territoires d’être irrigués par une médecine de qualité. C’est d’autant plus une urgence quand on sait, par exemple, qu’en 40 ans, deux tiers des maternités ont été fermées.