ART. 12	N°767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°767
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’espace numérique de santé contient les éléments sociaux et médico-sociaux du patient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’espace numérique doit permettre au sein d’un outil unique de disposer de l’ensemble des éléments sociaux et médicosociaux.
En effet, le parcours médicosocial fait partie intégrante du parcours de santé. Il participe d’une vision globale de la situation de la personne et d’un décloisonnement entre le sanitaire et le médicosocial.
Ces données doivent intégrer l’espace numérique de santé.