ART. 6	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°782
présenté par
M. Chouat, Mme Degois, M. Lavergne, Mme Guévenoux, M. Zulesi, M. Gaillard, M. Cazenove, M. Vignal et Mme Brulebois
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Faciliter »
le mot :
« Généraliser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans de nombreux territoires français, ruraux, suburbains et urbains dans de grandes métropoles, nous sommes confrontés à un problème de démographie médicale qui pose le problème de l’égalité d’accès à la santé pour nos concitoyens. La problématique va naturellement s’aggraver compte tenu de l’âge moyen élevé des médecins en exercice et donc de nombreux prochains départs en retraite. En Essonne par exemple, il s’élève à 58.8 ans, soit un peu plus que la moyenne nationale. Or, si tout laisse à penser que les mesures de coercition ne constituent pas une réponse efficace à la situation, force est de constater que la seule incitation à l’installation des médecins en zones sous-dotées, y compris financière, ne crée pas à elle seule les conditions d’attractivité.
Pour répondre à cette problématique, le projet de loi Organisation et Transformation du système de santé repose notamment sur une nouvelle articulation entre les activités hospitalières et la médecine de ville, via la généralisation des Communautés professionnelles territoriales de santé.
Si l’article 6 vise à fluidifier les carrières entre la ville et l’hôpital pour davantage d’attractivité, le présent amendement propose de généraliser la diversification des activités en demandant aux nouveaux médecins qui souhaitent s’engager dans la pratique hospitalière la contrepartie d’un exercice médical dans des structures de santé territorialisées.