ART. 10	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°784
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« la composition et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il me semble plus pertinent que la commission médicale de groupement soit composée par les présidents des commissions médicales d’établissement. Il convient donc de retirer au pouvoir réglementaire toute compétence pour déterminer la composition de ces commissions.
C’est le sens de cet amendement.