APRÈS ART. 6	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Rolland, M. Boucard et M. Nury
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer dans les établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements de santé privés sont également légitimes à accueillir des assistants spécialistes (qui sont des médecins poursuivant leurs formations).
Permettre l’accueil de ces derniers dans un maximum d’établissements de santé c’est élargir les possibilités qui leurs sont données d’exercer dans des milieux les plus divers possible.
C’est l’objet de cet amendement.