AVANT ART. 6	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°789
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, après le mot :
« ville »,
insérer les mots :
« , le secteur médico-social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre du chapitre III modifié serait le suivant : « Fluidifier les carrières entre la ville, le secteur médico-social et l’hôpital pour davantage d’attractivité », afin de mettre en cohérence le titre du Chapitre et l’objectif N°1 de l’article 6