ART. 11	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°795
présenté par
M. Rolland, M. Bazin, M. Descoeur, M. Boucard, M. Aubert et M. Nury
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante :
« Les organismes représentants des producteurs de données de santé sont membres de droit de la gouvernance de la Plateforme des données de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les producteurs de données de santé dans la gouvernance de la plateforme des données de santé, en tant que contributeurs majeurs à l’agrégation de ces données.