APRÈS ART. 3	N°804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°804
présenté par
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin et M. Berta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le mot : « handicapées, », la fin est ainsi rédigée : « l’annonce du handicap, le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application du présent article pour chaque formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète la formation initiale et continue des professionnels de santé relative au handicap par un volet traitant de la santé des aidants.
La loi de 2005 avait introduit une obligation de formation spécifique au handicap considérant que la formation des professionnels de santé et du médico-social était une condition sine qua non d’une pratique du soin plus respectueuse des personnes handicapées et d’une meilleure prise en compte de leurs difficultés d’accès aux soins et plus largement dans leur vie quotidienne. Toutefois, cette disposition reste peu appliquée.
Par ailleurs, les aidants, qui sont aujourd’hui plus de huit millions, non professionnels, bien souvent familiaux, sont de plus en plus sollicités. Il importe en conséquence que les professionnels de santé et du médico-social soient parfaitement sensibilisés aux signes de fragilité physique et psychique des aidants pour mieux appréhender leur situation et leurs besoins. Ils doivent également être en capacité de reconnaître l’expertise des aidants afin de mieux dialoguer avec eux et agir en partenariat pour le bien-être et la santé de la personne handicapée.