ART. 7	N°806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°806
présenté par
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin et M. Berta
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il présente également des propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que soient explicitement pris en compte les populations précaires et éloignés des offres de prévention et de soins dans les diagnostics territoriaux et les projets territoriaux de santé (PTS).
Ainsi précisés, les PTS pourraient concourir à la définition d’offres de santé adaptées et à la réduction des inégalités sociales de santé. Les dispositifs types PASS de ville ont déjà été expérimentés sur plusieurs territoires et pourraient par exemple y être intégrés, ainsi que la médiation en santé.