ART. PREMIER	N°808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°808
présenté par
M. Martin
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ARTICLE PREMIER
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , en concertation avec les représentants du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de mentionner clairement la nécessaire implication et responsabilité des territoires et de leurs acteurs dans l’estimation des besoins en santé.