ART. 12	N°812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°812
présenté par
Mme Corneloup
------------
ARTICLE 12
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parcours social et médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi il est nécessaire d’ouvrir la possibilité de disposer au sein de l’espace numérique en santé d’une rubrique liée à son accompagnement social et médico-social. A titre illustratif il serait possible d’y verser de Dossier de Liaison d’Urgence.
Cette proposition favorise le décloisonnement du secteur de la santé, du social et du médico-social.