ART. PREMIER	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°813
présenté par
M. Martin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après le mot :
« exercer »,
insérer les mots :
« licitement et effectivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de distinguer l’accès à la formation ouvert au 8° avec la possibilité d’exercer de manière autonome proposée au 9° aux titulaires de diplômes étrangers.