APRÈS ART. 23	N°820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°820
présenté par
M. Lurton, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Levy, Mme Valentin, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale