APRÈS ART. 12 TER	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°823
présenté par
M. Borowczyk
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un volet spécifique est consacré aux dispositifs médicaux. Le praticien implanteur du dispositif médical renseigne la référence, les indications à suivre et les complications éventuelles. Le titulaire du dossier médical partagé peut inscrire des informations relatives à son utilisation d’un dispositif médical ; en cas de signalement d’un problème rencontré, l’information est transmise immédiatement à l’agence de sécurité du médicament et des produits de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Dossier Médical Partagé est un outil majeur pour les patients et les professionnels de santé dans la continuité des soins. Il permet un accès partout et à tout moment sur des informations concernant son titulaire. Il permet aussi une mise en relation entre tous les professionnels concernés par le suivi du patient. Et il permet bien entendu de conserver des informations essentielles sur son parcours de soin tout au long de sa vie.
Le DMP se développe massivement depuis ces dernières années et il est essentiel de poursuivre sa généralisation.
Afin qu’il soit utile et le plus complet possible, le présent amendement vise à ajouter des informations dans son contenu, tel qu’un volet spécifique pour les dispositifs médicaux.
Le suivi des dispositifs médicaux présente encore des freins et le parcours d’un dispositif médical, de son implantation, à son utilisation et à sa destruction peut être perfectionné. C’est pourquoi le présent amendement vise à inclure des informations relatives à l’utilisation d’un dispositif médical dans son DMP, et la possibilité de faire remonter un problème qui pourra être transmis sans délai à l’ANSM pour qu’elle le traite.