ART. 2	N°826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°826
présenté par
M. Martin
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Tout étudiant ayant échoué aux épreuves nationales se voit proposer, à la rentrée universitaire qui suit cet échec, le droit à une nouvelle inscription dans l’établissement dont il est issu afin de préparer les épreuves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre aux étudiants ayant échoué aux épreuves nationales de se réinscrire dans le même établissement afin de préparer à nouveau les épreuves.