ART. 12	N°830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°830
présenté par
M. Rolland, M. Bazin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Grelier, M. Nury, M. Sermier et M. Leclerc
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 14, après la troisième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , un répertoire des associations d’usagers du système de santé agréées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations d’usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d’éducation thérapeutique, d’accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.
Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.
Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l’espace numérique de santé.