APRÈS ART. 10	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°840
présenté par
M. Taché, Mme Rixain, M. Chiche, M. Gaillard, M. Girardin, Mme Muschotti, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Matras, M. Pellois, M. Anato, M. Fugit, Mme Gomez-Bassac, Mme Chapelier, Mme Brulebois et M. Mis
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le III de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d’association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités prévues au 4° du I de l’article L. 6132‑3 et aux activités hospitalo-universitaires prévues au IV du même article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’associer les universités dans les activités hospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’association entre le groupement hospitalier de territoire et le centre
hospitalier universitaire. Également, il prévoit d’associer les universités dans le cadre de la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement, en lien avec l’universitarisation des formations paramédicales, et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements.
En effet, l’article 10 vient renforcer l’intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire. Pour apporter un appui complémentaire aux missions des GHT, il est proposé d’associer les
universités et permettre d’une part l’appui des disciplines non médicales dans les activités d’enseignement et de recherche et d’autre part d’associer les universités dans la coordination des formations paramédicales du GHT déjà encadrées pédagogiquement par les universités.