ART. 19	N°843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°843
présenté par
M. Boucard et Mme Tabarot
------------
ARTICLE 19
Après le mot : « missions »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les assistants médicaux n’ont pas d’existence juridique. Il n’y a donc pas à prévoir leur exercice au sein d’une structure de soins coordonnés tels que les communautés professionnels territoriales de santé, les maisons de santé et les équipes de soins primaires.