APRÈS ART. 23	N°852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°852
présenté par
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de premier cycle des études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, lors des années universitaires 2019‑2020 et 2020‑2021.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à supprimer à compter de la rentrée universitaire 2020 le numerus clausus déterminant l’accès en deuxième année de premier cycle des études de santé, et son remplacement par de nouvelles règles d’organisation des études médicales, qui doivent être précisées par décrets en Conseil d’État.
Pour qu’une évaluation comparative de ce nouveau dispositif puisse être réalisée, cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport précisant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de premier cycle des études de santé lors des années universitaires 2019‑2020 (avec le numerus clausus) et 2020‑2021 (avec le nouveau dispositif remplaçant le numerus clausus)