ART. 12	N°854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°854
présenté par
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 12
Après le mot :
« relatives »
rédiger ainsi la fin l’alinéa 13 :
« à ses dépenses de santé et à leur remboursement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 13 du présent article vise à ce que les montants remboursés à l’assuré soient inscrits dans l’espace numérique de santé. Or afin qu’il y ait une meilleure lisibilité et prise de conscience des montants engagés, cet amendement propose que soit aussi inscrit le montant total des dépenses engagées, et pas seulement les remboursements.