APRÈS ART. 23	N°859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°859
présenté par
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans un délai trois mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département, depuis 2015, l’évolution du nombre de ruptures de stock de médicaments en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un récent sondage publié par France Assos Santé le 17 janvier 2019, 1 Français sur 4 aurait déjà été confronté à une pénurie de médicaments. Ces pénuries sont extrêmement préjudiciables en termes de santé publique.
Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement d’apporter une information précise au Parlement sur l’évolution du nombre des pénuries de médicaments depuis 2015, par département.