ART. 2	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°864
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , déterminés en concertation avec les représentants de la profession au sein des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre une estimation la plus juste possible des besoins prévisionnels du système de santé en tenant compte des besoins des territoires. Pour ce faire, il est nécessaire d’inclure les représentants de la profession dans la concertation et de responsabiliser les universités vis-à-vis de leurs territoires.