ART. 3	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°874
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
------------
ARTICLE 3
I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le Conseil national de l’ordre des médecins est chargé de mettre en place la procédure de certification ».
II. – En conséquence, à alinéa 3, supprimer les mots :
« , les organismes qui en sont chargés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’une procédure de certification pour garantir un haut niveau de connaissance et de compétences parait une bonne chose.
Cet amendement propose que cette procédure soit portée par le Conseil de l’Ordre des médecins ;
Le Conseil de l’Ordre est déjà compétent en matière disciplinaire, il parait judicieux de le chargé de cette nouvelle mission ; en outre cela permettra d’éviter de créer un nouvel organisme bureaucratique.
Enfin, il apparait nécessaire que les médecins restent seuls juges des compétences de leur pairs et d’éviter toute ingérence technocratique dans ce domaine.