ART. 14	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°881
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après le mot :
« données »,
insérer les mots :
« et en évitant tout lien entre ces logiciels et les laboratoires pharmaceutiques pour minimiser un risque d’utilisation à des fins commerciales plus ou moins déguisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les logiciels d’aide à la prescription sont une bonne chose. Il faut cependant éviter qu’ils ne deviennent des outils entre les mains des laboratoires qui pourraient les utiliser à des fins commerciales.