APRÈS ART. 8	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°891
présenté par
M. Lejeune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , qui précise la distance maximale qui doit séparer le service d’urgences le plus proche de la maison de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’encombrement des urgences est un problème face auquel il est difficile d’apporter des solutions. La saturation des services d’urgence porte une atteinte grave à la sécurité des patients et est aujourd’hui considérée comme un facteur supplémentaire de mortalité. Près d’un Français sur deux se rend aux urgences car il ne trouve pas de médecin de garde, et un sur quatre pour la « gratuité des soins ». Déjà souvent engorgées, les urgences de nos hôpitaux publics font donc face à des patients qui viennent uniquement pour des examens complémentaires.
Ces urgences qui n’en sont pas sont en réalité le reflet d’un dysfonctionnement de la médecine générale. Ainsi, inciter le développement de maisons de santé à proximité des urgences permettrait de rediriger les patients qui se rendent à tort aux urgences vers les maisons de santé.