APRÈS ART. 3	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°898
présenté par
M. Ciotti, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Furst, M. Dassault, M. Goasguen, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, Mme Corneloup, Mme Le Grip, M. Bazin, M. Straumann, M. Verchère, Mme Kuster, M. Abad, Mme Valérie Boyer, Mme Meunier, Mme Tabarot, M. Cattin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale