APRÈS ART. 5 BIS	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°901
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En coordination avec les agences régionales de santé, un bilan annuel sur le fonctionnement des maisons de santé et sur l’ouverture nécessaire, compte tenu de la diminution de praticiens présents sur les territoires, de nouveaux établissements, est réalisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Constatant chaque jour la diminution croissante du nombre de professionnels de santé notamment dans les zones rurales, il est impératif de procéder à un bilan régulier du fonctionnement des maisons de santé ainsi qu’à une évaluation des éventuels besoins d’ouvertures de nouvelles structures.