ART. 9	N°936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°936
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après le mot :
« Modifier »,
insérer les mots :
« , de manière cohérente et concertée avec l’ensemble des acteurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des travaux, associant l’ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des autorisations sanitaires. Il est de fait primordial de garantir, dans l’intérêt de tous, la bonne articulation de ces travaux engagés avec les éventuels dispositifs à venir de l’ordonnance.
C’est pour cela qu’il est précisé que ces acteurs de terrain sont partie prenante aux travaux.