APRÈS ART. 8	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 6142‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque chef-lieu de région est le siège d’un centre hospitalier et universitaire et d’un groupement hospitalier de territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce qu’une offre hospitalière de proximité de qualité doit s’évaluer et s’adapter aux réalités d’un territoire, la répartition des CHU et des GHT participe à l’équité de l’offre de soins sur tout le territoire. Il est logique que chaque chef-lieu de région soit le siège d’un CHU et d’un GHT. Dans certaines régions sont au demeurant implantés plusieurs CHU et GHT.