APRÈS ART. 9	N°954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°954
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Brial, M. Clément, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Avant le 1er mars 2022, il est créé un Centre hospitalier régional universitaire en Corse dans les conditions mentionnées à l’article L. 6141‑2 du code de la santé publique.
Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret, pris après avis de l’Assemblée de Corse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à procéder à la mise en place d’un CHU en Corse, seule région à ne pas en être doté, sous le pilotage de la puissance publique et afin de conduire les divers acteurs concernés à la conclusion d’un consensus.