APRÈS ART. 9	N°966 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°966 (Rect)
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
En Corse, d’ici au 1er mars 2022, il est organisé une concertation publique entre les différents acteurs mentionnés à l’article L. 6141‑2 du code de la santé publique afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place un centre hospitalier universitaire dans ce territoire.
Outre les acteurs susvisés, cette concertation associe également le représentant de l’État en Corse, le conseil exécutif de la Collectivité de Corse et le directeur général de l’Agence régionale de santé.
Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluer, de façon concertée avec les acteurs locaux, l’opportunité de mettre en place un CHU en Corse, seule région à ne pas en être doté, sous le pilotage de la puissance publique.