ART. PREMIER	N°983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°983
présenté par
M. Dive, M. Lurton, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, M. Viry, M. Nury, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot, M. Sermier, M. Abad, M. Bazin, M. Masson, M. Door, M. Bony, M. Straumann, Mme Poletti, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viala, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin et M. Vialay
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un rapport est effectué par l’université à la fin de chaque année sur ses capacités d’accueil et communiqué à l’agence régionale de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées par les universités, elles répondent à des objectifs pluriannuels définis au regard des objectifs nationaux pluriannuels établis par l’État. Or, certaines universités vont se retrouver à accueillir plus de personnes en deuxième année et rencontrer des difficultés au niveau logistique.
Ce rapport a pour objectif de permettre aux universités de faire un bilan, afin de mieux prendre en compte l’année suivante ses capacités d’accueil pour répondre aux besoins du système de santé.