ART. 5	N°985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°985
présenté par
M. Dive, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, M. Viry, M. Nury, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot, M. Sermier, M. Abad, M. Masson, M. Door, M. Bony, M. Straumann, Mme Poletti, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin et M. Vialay
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorisation d’exercer la médecine à titre de remplaçant d’un médecin n’est donnée aux personnes désignées aux deuxième et troisième alinéas qu’au cours de leurs six premières années d’activité suivant la validation de la formation exigée. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le département de l’Aisne connaît l’une des densités médicales les plus faibles de France et le nombre de médecins généralistes y a baissé de 20,3 % entre 2007 et 2016. Le constat général est qu’en France, la tendance est à un vieillissement de la population médicale et à une baisse constante du nombre de généralistes jusqu’en 2020. Pourtant, des milliers de médecins sont formés tous les ans dans nos facultés de médecine. Le problème n’est pas le nombre de praticiens, mais bien leur répartition territoriale. Et sans entraver la liberté d’installation qui est chère à ces professionnels, des solutions existent pour lutter contre la désertification.
Pour des raisons financières ou administratives, de trop nombreux médecins font le choix aujourd’hui de ne pas s’installer à leur compte et de n’effectuer que des remplacements. Dans le contexte de départ progressif à la retraite des médecins - notamment en milieu rural - cette situation risque à terme de faire disparaître les médecins sédentaires dans des zones déjà sous-dotées. Il est donc nécessaire, non d’imposer les zones dans lesquelles les nouveaux médecins doivent s’installer, mais de limiter la période au cours de laquelle il est possible d’être remplaçant.
Cet amendement vise donc à limiter à 6 ans après la tenue de leur thèse la durée au cours de laquelle les jeunes médecins sont autorisés à effectuer des remplacements professionnels.