ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2019
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SITUATION ET PRATIQUES DE LA GRANDE DISTRIBUTION - (N° 1769)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase, après le mot :
« évaluer »,
insérer les mots :
« la situation et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mise en conformité du titre et du dispositif.